Titre(s) : Suppression de la taxe d'habitation : quelle réforme pour quels enjeux ? (La) [[périodique] ] / Brice Fabre
Ensemble : Cahiers français 429
Autre(s) auteur(s) : Fabre, Brice
Editeur, producteur : 01/09/22
Description matérielle : pp.109-112
ISSN : 0008-0217
Note sur la description matérielle : 4
Résumé ou extrait : La loi de finances pour 2020 instaure la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, ainsi qu'un mécanisme visant à compenser la perte de recettes publiques qui en découle pour les collectivités territoriales. Cette réforme a des conséquences sur les prélèvements obligatoires des ménages, mais aussi sur la structure des finances publiques locales. Quelques données chiffrées.
Sujet - Nom commun : Taxe d'habitation
  Finances locales
